Mise en copropriété : le savoir faire de votre Géomètre-Expert

Copropriété : faite appel à votre géomètre-expert

Votre géomètre-expert dresse les plans de votre immeuble que ce soit en plein cœur de la métropole de Rouen ou dans un paisible village normand, dans l’Eure ou en Seine-Maritime.

Une gestion sereine d’un immeuble bâti en copropriété exige avant tout une définition des plus précises et rigoureuses des espaces privés et communs qui le composent. C’est dans ce cadre que votre géomètre-expert intervient et garanti son travail grâce à ses compétences techniques et juridiques.

Votre géomètre-expert rédige les états descriptifs de Division (EDD) ainsi que les règlements de copropriété (RC) qui seront repris par votre Notaire dans un acte de mutation foncière. Ce sont ces documents qui définissent les parties privatives et les charges afférentes aux parties communes.

Votre géomètre-expert certifie les superficies dans le cadre de la loi carrez et ainsi participe à la garantie du bien cédé. Il intervient à ROUEN et partout dans la métropole pour délivrer les « certificats de loi carrez ».

Votre géomètre-expert organise également votre immeuble en volumes lorsqu’il est dit « complexe », c’est-à-dire lorsqu’une partie relève du domaine public, comme une crèche ou un centre médico-social. Votre géomètre-expert identifie les différents volumes composant l’ensemble à l’aide de plans et de coupes établis à partir d’un levé de l’état existant (dit levé régulier) ou de documents fournis par le maître d’ouvrage de l’immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA). A l’instar d’une copropriété, un état descriptif de division en volumes est nécessaire au notaire pour rédiger son acte.

A l’occasion, votre géomètre-expert élabore les statuts de l’Association Syndicale Libre (ASL) chargée de la gestion de l’immeuble et l’adresse en préfecture pour déclaration.