Opération de lotissement : faites appel à votre géomètre-expert
Savoir lire et étudier les documents d’urbanisme réglementaire en vigueur qui encadre la commune où se situe votre bien est une discipline à part entière !
Votre géomètre-expert dispose d’un savoir-faire pour vous guider dans vos démarches en matière d’urbanisme opérationnel. Après consultation des documents, il rédige et adresse un Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb) en Mairie pour instruction.
A l’issue de l’instruction de votre CUb, deux cas de figure se distinguent :
- Si votre projet d’aménagement dit de « lotissement » ne comporte pas d’espace commun et se situe hors du périmètre de protection d’un monument classé, un simple dossier de Déclaration Préalable sera adressé ensuite à la Mairie ;
- A l’inverse, un ou plusieurs espaces communs sont nécessaires ou un périmètre de protection d’un monument classé s’applique, un Permis d’Aménager est nécessaire ;
Quelque soit l’issue donnée au CUb, votre géomètre-expert conduit votre projet d’aménagement, de la confection des plans au rendez-vous aux services compétents, dans un souci de protection de l’environnement et d’intérêt économique. La valorisation de votre patrimoine immobilier n’est pas un vain mot pour votre géomètre-expert !
